Apprentissage : Quelle aide financière pour embaucher ?

 

 

Entreprises pouvant prétendre à cette aide 

Sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac).

 

Montant de l'aide

Le montant maximum de l'aide unique à l'embauche est de :

  • 4 125 € la 1re année d'exécution du contrat ,
  • 2 000 € la 2e année d'exécution du contrat,
  • 1 200 € la 3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).

 

Modalités pour demander l'aide

L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à la chambre consulaire (CMA ou CCI) pour enregistrement :

  • avant le début de l'exécution du contrat d'apprentissage,
  • ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables suivants.

Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti et visé par le centre de formation d'apprentis (CFA).

La chambre consulaire a 15 jours pour enregistrer le contrat. Elle notifie ensuite le numéro d'enregistrement du contrat à l'employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré à l'employeur, à l'apprenti et aux services du ministère du Travail.

Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l'aide unique à l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée du paiement.

A partir du 1er janvier 2020, l'employeur devra déposer le contrat d'apprentissage auprès de l'opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire)

 
 
Versement de l'aide

Une fois les démarches faites (enregistrement du contrat et envoie de la DSN mensuelle), le versement de l'aide est automatique.

Chaque mois, l'ASP envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur SYLAE.