Apprentissage : Quelles aides à l'embauche ?

    AIdes jeunes TPE            

Cette nouvelle aide est ouverte, pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015, aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat. Il s'agit de prendre en compte l'investissement de l'employeur durant la première année de contrat d'apprentissage.

L'aide est forfaitaire et son montant correspond à 368 € par mois (4  400 € pour l'année), soit la rémunération légale versée à l'apprenti comprenant les cotisations sociales.

Elle est versée par l'Etat à chaque trimestre échu pendant la première année du contrat.

Elle est cumulable avec les aides existantes.

Plus d'informations sur le portail national de l'alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr            

 

        Aide TPE 

La prime régionale aux employeurs d'apprentis, d'un montant maximum de 1 000 € par an, est versée par la Région à la fin de chaque année du cycle de formation aux entreprises implantées en région des Pays de la Loire et ayant moins de 11 salariés au moment de la conclusion du contrat d'apprentissage. Cette prime est attribuée, quel que soit le niveau initial du jeune et le niveau préparé, en fonction de l'assiduité de l'apprenti au CFA (attestée par le directeur du centre pour chaque année du cycle de formation)

L'employeur n'accomplit aucune démarche particulière pour initier le calcul et l'attribution de cette prime régionale aux employeurs d'apprentis. Après enregistrement du contrat et fin de la période d'essai (2 mois), la Région l'informera par courrier de ses droits à l'aide.

Le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis pourra évoluer en cours de contrat en fonction de la règlementation.

Contact : Région des Pays de la Loire - tél. : 02.40.47.65.03 - apprentissage@paysdelaloire.fr - www.paysdelaloire.fr

          

       Aides apprentis supp      

Cette aide nationale de 1 000 € est versée par la Région, à la fin de la période d'essai du contrat, aux entreprises de moins de 250 salariés implantées en région des Pays de la Loire, qui n'avaient pas d'apprenti au 1er janvier de l'année précédente ou qui prennent des apprentis supplémentaires par rapport au 1er janvier de l'année en cours.

 

L'une des deux conditions suivantes doit ainsi être remplie, à la date de conclusion du nouveau contrat :

- Ne pas avoir employé d'apprentis en contrat d'apprentissage ou en période d'apprentissage depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.

- Employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l'issue de la période d'essai.

Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.

 

L'État a confié à la Région le versement de cette aide. L'employeur n'accomplit aucune démarche particulière pour en faire la demande. Après enregistrement du contrat et fin de la période d'essai (2 mois), la Région lui demandera des pièces justificatives

Contact : Région des Pays de la Loire - tél. : 02.40.47.65.03 - apprentissage@paysdelaloire.fr -www.paysdelaloire

 

AUTRES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES EMPLOYEURS D'APPRENTIS