FAQ - Questions / Réponses

  1. Est-il possible de cumuler cette aide avec d'autres ?
  2. Vous avez embauché un jeune en CDD avant la loi et vous transformez son contrat en CDI, avez-vous droit à l'aide ?
  3. Puis-je recruter n'importe quel jeune dans le cadre du contrat de génération ?
  4. Quelles sont les conditions d'embauche du jeune ?
  5. Que se passe-t-il si le senior part ?
  6. Et si le jeune démissionne ?
  7. Où trouver les informations utiles ?

Est-il possible de cumuler cette aide avec d'autres ?

Oui, cette aide est cumulable avec les exonérations générales de cotisations sociales, le crédit d'impôt compétitivité-emploi, ou encore les aides associées au chômage partiel.

En revanche, l'aide liée au contrat de génération n'est pas cumulable avec les autres aides à l'insertion (emploi d'avenir, CUI...)

Vous avez embauché un jeune en CDD avant la loi et vous transformez son contrat en CDI, avez-vous droit à l'aide ?

Oui, vous pouvez en faire la demande s'il avait moins de 26 ans à son embauche en CDD (ou en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et que cette embauche a eu lieu avant le 1er mars 2013.

Puis-je recruter n'importe quel jeune dans le cadre du contrat de génération ?

Le jeune doit être âgé de moins de 26 ans au premier jour d'exécution de son contrat de travail, ou de moins de 30 ans s'il est reconnu comme travailleur handicapé. Une dérogation est possible si un jeune de moins de 26 ans (ou un jeune handicapé de moins de 30 ans) a été recruté en CDD, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avant le 1er mars 2013. Son contrat peut alors être transformé en CDI et vous ouvrir droit au contrat de génération, même si le jeune a atteint 26 ans ou plus lorsqu'il signe son CDI.

Il n'y a pas de condition de niveau de diplôme : tous les jeunes peuvent être recrutés dans le cadre du contrat de génération.

Quelles sont les conditions d'embauche du jeune ?

L'embauche du jeune doit être effectuée sous la forme d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel. Le CDI peut être conclu à temps partiel lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifie. Il doit bien sûr donner son accord. Pour bénéficier de l'aide associée au contrat de génération, la durée hebdomadaire de travail ne doit pas être inférieure à 4/5ème de la durée hebdomadaire du travail à temps plein.

Que se passe-t-il si le senior part ?

On considère qu'il faut que le contrat de génération dure un temps minimum pour qu'il ait le temps de transmettre ses compétences. S'il part moins de 6 mois après le début de l'aide, celle-ci est interrompue.


S'il part plus de 6 mois après, pour un motif indépendant de la volonté de l'employeur : départ en retraite, démission, décès, licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude, l'aide de 4000 € peut être maintenue jusqu'au terme des 3 ans tant que le jeune reste dans l'entreprise.
Par contre l'aide est interrompue pour une cause faisant intervenir la volonté de l'employeur : licenciement pour un motif autre ou rupture conventionnelle.

Et si le jeune démissionne ?

Vous pouvez solliciter une nouvelle aide de 3 ans si vous procédez à une nouvelle embauche d'un jeune de 16 à 25 ans.

Où trouver les informations utiles ?

Présentation du contrat : www.contrat-generation.gouv.fr

Montage du dossier et accès à l'aide financière : Pôle emploi (tél : 3995 - www.pole-emploi.fr)